Communication concernant les frontaliers et l’exercice du droit d’option en matière d’assurance maladie

Compte tenu de l'Accord conclu le 7 juillet 2016 entre la Suisse et la France, concernant l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie* pour les frontaliers domiciliés en France et travaillant en Suisse, les autorités suisses ont indiqué que les personnes qui n'auront pas « formellement exercé leur droit d'option avant le 30 septembre 2017 risquent d'être affiliées d'office à la LAMal » et de devoir « payer des pénalités à leurs assureurs pouvant représenter plusieurs années de primes ». Ceci concerne, entre autres, les conjoints de membres du personnel qui résident en France et travaillent en Suisse.

Par conséquent, les autorités suisses recommandent que tout frontalier affilié au système de l'assurance-maladie française vérifie s’il a déjà formellement opté ou non. Si la réponse est affirmative, il n'a rien à faire. Dans le cas contraire, il doit impérativement remplir le formulaire adéquat et le soumettre aux autorités françaises et suisses avant le 30 septembre 2017 (la procédure détaillée est indiquée en page 3 du formulaire).

Il est conseillé d'entreprendre ces démarches suffisamment tôt car celles-ci peuvent prendre plusieurs semaines.

Face au grand nombre de personnes susceptibles de contacter le Service de l'assurance maladie (SAM) du Canton de Genève, celui-ci a mis en place une organisation spéciale pour aider les personnes qui ont un doute au sujet de l'exercice de leur droit d’option. Ces dernières ont la possibilité d’obtenir une clarification officielle à ce sujet en remplissant un formulaire de demande en ligne sur le site.

Une ligne téléphonique spéciale dédiée au droit d'option (tél. +41. 22.546.19.42) a aussi été ouverte et un site informatif est disponible à cette adresse.

Les frontaliers travaillant dans d’autres cantons que celui de Genève sont invités à contacter le service pertinent du canton dans lequel ils travaillent.

*C’est à dire choisir formellement le système d'assurance-maladie suisse (LAMal) ou français.

Département HR