Immatriculation et régularisation des véhicules en séries spéciales 431 K et CD (« plaques vertes »)

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a informé le CERN que les procédures d’immatriculation et de régularisation des véhicules en séries spéciales 431 K et CD (« plaques vertes ») seront dématérialisées en vue de leur simplification et accélération : à partir du dernier trimestre 2017 ou du premier trimestre 2018, les demandes seront donc faites en ligne via un site de ce ministère (dans l’intervalle, un traitement simplifié des demandes effectuées sur un support papier sera mis en place).

En outre, le traitement des certificats d’immatriculation des véhicules en séries spéciales 431 K et CD sera centralisé auprès de la préfecture de police de Paris et non plus auprès de la sous-préfecture de Gex.

Comme par le passé, le service Installation du CERN transmettra les dossiers au ministère précité et en assurera le suivi (y compris auprès de la préfecture de police de Paris).

 

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