La Circulaire administrative n° 21 (I) (Rév. 2) intitulée « Congés spéciaux » et la Circulaire administrative n° 21 (II) (Rév. 2) intitulée « Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle », approuvées par la Directrice générale sur recommandation du Comité de concertation permanent après sa réunion du 16 novembre 2017, et finalisées par procédure écrite le 29 novembre 2017, sont disponibles via les liens suivants :
Elles annulent et remplacent la Circulaire administrative n° 21 (Rév. 1) également intitulée « Congés spéciaux » d’août 2003 (« CA 21 ») à partir du 1er janvier 2018.
La seule modification de fond reflétée dans la CA 21 (I) (Rév. 2) est la suppression de la Section VII sur le « congé spécial pour raisons professionnelles et pour convenance personnelle » de la précédente CA 21 et le traitement exclusif du sujet dans une nouvelle Circulaire administrative : CA 21 (II) sur le « Congé spécial pour raisons professionnelles et pour convenance personnelle ».
La CA 21 (II) détaille la procédure ainsi que les termes et conditions dans lesquels un congé spécial pour raisons professionnelles et pour convenance personnelle peut avoir lieu. On notera en particulier la création d'un comité d'examen, nommé par le chef du département des Ressources humaines, chargé de veiller à ce que les demandes de congé spécial soient traitées de manière cohérente et de recommander à la Directrice générale d'accorder ou non la demande. Le mandat du Comité d’examen sera établi dans un document séparé et indiquera s’il y a un intérêt pour l’Organisation dans l’activité proposée et si le congé spécial peut être rémunéré ou non. Selon la nouvelle circulaire, la durée initiale du congé spécial peut désormais être accordée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable jusqu’à trois ans supplémentaires. La CA 21 (II) exige également que les demandes soient soumises six mois avant le début proposé de l’activité.
Département des Ressources humaines