Il est rappelé aux membres du personnel que, en application des articles R V 1.38 et R V 1.39 du Règlement du personnel, ils ont l’obligation de déclarer par écrit à l’Organisation dans un délai de 30 jours civils :
- tout changement de situation familiale (mariage, partenariat, naissance ou adoption d’un enfant, divorce, décès d’un conjoint ou d’un enfant à charge) ;
- tout changement de situation d’un enfant à charge (cessation des études, prise d’emploi rémunéré, service militaire, mariage ou partenariat, changement de résidence ou de prise en charge de l’enfant d’un conjoint) ;
- le montant de toute prestation financière à laquelle le membre du personnel ou un membre de sa famille peut prétendre d’une source extérieure à l’Organisation dans un domaine couvert par le Règlement (par ex. : allocation de famille, pour enfant à charge ou de petite enfance, indemnité de non-résidence ou indemnité internationale).
Les procédures à suivre sont disponibles dans l’Admin e-guide : https://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/changement-de-situation-familiale
Le Département des ressources humaines est également disponible pour répondre à toutes les questions à l'adresse suivante : HR-Family.Allowance@cern.ch.
Il est rappelé également que toute déclaration mensongère ou omission de déclaration visant à tromper autrui, ou à obtenir un avantage ayant pour conséquence une perte financière pour l’Organisation ou une atteinte à sa réputation est constitutive d’une fraude et susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire conformément à l’article S VI 2.01 du Statut du personnel.
Département HR