Conditions et modalités d'accès des conjoints et enfants de membres du personnel au marché du travail français

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a fait part au CERN des conditions et modalités d’accès au marché du travail français pour les conjoints et enfants de membres du personnel. Elles sont publiées sur le site du Service des Relations avec les Pays-hôtes

En principe, une autorisation de travail est délivrée, sur demande du CERN, aux conjoints et enfants de moins de 21 ans (ou enfants handicapés à charge de plus de 21 ans), non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse et titulaires d’un titre de séjour spécial délivré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (« carte spéciale française »), pour l’exercice d’une activité :

  • salariée,
  • libérale sous le statut fiscal d’autoentrepreneur,
  • réglementée.

Il est à noter que le titre de séjour spécial ne permet pas l’inscription au Registre du commerce et des sociétés et par conséquent, n’autorise pas l’exercice direct d’une activité commerciale.

Par ailleurs, en cas d’activité salariée à temps partiel, le salaire doit être équivalent à la rémunération minimale mensuelle en France (« SMIC »). 

Il est rappelé que les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse bénéficient du libre accès au marché du travail français selon les règles de droit commun.

Service des Relations avec les Pays-hôtes

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relations.secretariat@cern.ch

Tél. : 72848 / 75152