Déclaration relative à la protection des données personnelles

Dans l'exécution de la mission qui lui a été confiée par ses États membres, l'Organisation recueille et utilise des données personnelles relatives aux personnes interagissant avec elle, qui peuvent être des collaborateurs du CERN (à savoir membres du personnel, consultants, personnel d'entreprises contractantes travaillant sur le domaine ou personnes travaillant en quelque capacité que ce soit au CERN ou pour le compte du CERN), des bénéficiaires de la Caisse de pensions, des personnes postulant pour devenir membres du personnel, des fournisseurs ou des particuliers.

Afin d'assurer un traitement approprié des données personnelles, le CERN s'engage à gérer celles-ci conformément aux bonnes pratiques ainsi qu'à son Code de conduite.  Aux termes du Code de conduite, les collaborateurs du CERN doivent :

  • « préserv[er] les informations, documents ou données confidentiels et veill[er] à ce que ceux-ci, lorsqu’ils sont en [leur] possession, soient protégés correctement » et
  • « respect[er] la vie privée d’autrui et protég[er] les informations personnelles qui [leur] sont données en confidence ».

À cette fin, le CERN va former son personnel sur la gestion des données personnelles et mettre en place un cadre approprié, avec les principes suivants :

  • s'efforcer de ne recueillir et de ne traiter que les données personnelles indispensables ;
  • veiller autant que possible à ce que les données personnelles détenues soient exactes ; 
  • indiquer aux personnes comment elles peuvent accéder à leurs données personnelles, et, si nécessaire, y apporter des rectifications ;
  • utiliser les données personnelles avec efficacité pour les seuls usages mentionnés au moment de leur collecte ou, à défaut, dans des conditions conformes aux règles de l'Organisation ;
  • prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles (y compris contre le traitement non autorisé et contre la perte ou les dommages accidentels) ,
  • veiller à ce que les données personnelles ne soient pas transférées sans les garanties appropriées ;
  • conserver les données personnelles que le temps nécessaire en fonction des besoins de l'Organisation ;
  • détruire les données personnelles dont la conservation n'est plus nécessaire.
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