Au CERN, l’échange d’informations confidentielles fait partie du quotidien. Qu’il s’agisse d’évaluer une nouvelle technologie avec un fournisseur, de négocier des conditions commerciales sensibles ou de débuter une collaboration, il vous sera probablement demandé de signer un accord de confidentialité (non-disclosure agreement ou NDA). Il est également fort probable que vous ne sachiez pas quoi faire alors.

Bonne nouvelle : le CERN dispose désormais d’une procédure claire, détaillée et actualisée concernant les accords de confidentialité. Cette procédure est disponible dans l’Admin e-guide, et nous vous invitons à l’enregistrer dans les favoris de votre navigateur.

La procédure vous guide pas à pas : vérifier qu’aucun accord de confidentialité n’ait déjà été conclu (sachez qu’il existe une base de données à cet effet), choisir le bon modèle d’accord (unilatéral, bilatéral ou multipartite), obtenir un numéro de contrat, évaluer quand contacter le Service juridique ou le groupe Transfert de connaissances, et faire signer l’accord en bonne et due forme. Vous apprendrez également qui doit signer l’accord au nom et pour le compte du CERN (car cette information est importante).

Gardez à l’esprit que le CERN met à disposition des modèles pour une raison bien particulière : protéger le CERN en tant qu’organisation internationale. Les modèles fournis par les autres parties au contrat peuvent entraîner un véritable casse-tête juridique, et doivent donc en principe être refusés. Si l’une des parties insiste pour utiliser son propre modèle, veuillez vous mettre en rapport avec le Service juridique ou le groupe Transfert de connaissances.

La procédure relative aux accords de confidentialité s’applique à tous les membres du personnel. Courte et efficace, elle vise à vous faciliter la vie. Consultez-là dès maintenant, et vous gagnerez un temps précieux.

Retrouvez toute la procédure dans l’Admin e-guide : https://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/etablissement-et-signature-dun-accord-de-confidentialite