Département des Ressources humaines : rapport 2018-2019 sur le règlement des différends et la discipline

Rapport annuel 2018-2019 du département HR concernant le règlement des différends et la discipline (Chapitre VI des Statut et Règlement du personnel)

Official news
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19 mai, 2020
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Official news
19 mai, 2020

Assouplissement des mesures pour les déplacements à l’intérieur de la France

Les déplacements sont désormais autorisés sans attestation dérogatoire, dans la limite du département de résidence ou dans un rayon de 100 km autour du domicile

Official news
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13 mai, 2020
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13 mai, 2020

Prestations familiales - Obligation de renseigner

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12 mai, 2020
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12 mai, 2020

Entrée en Suisse pour raisons médicales : allègement des mesures

Les autorités suisses ont allégé la procédure d’entrée en Suisse pour accéder aux prestations de soin

Official news
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21 avril, 2020
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Official news
21 avril, 2020

Déplacements et entrées sur le territoire français

L'attestation de déplacement dérogatoire peut désormais être générée de façon électronique

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08 avril, 2020
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08 avril, 2020
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