En application de l’article IV 2.02 du Règlement du CHIS, nous rappelons que les membres du personnel titulaires, les nouveaux diplômés et les boursiers ont l’obligation de déclarer par écrit à l’Organisation :
- toute autre assurance maladie primaire dont leur conjoint bénéficie ; et
- le montant de tout revenu découlant d’une activité professionnelle et/ou d’une pension de retraite perçu par le conjoint qui ne bénéficie pas d’une assurance maladie primaire adéquate.
Une telle déclaration doit notamment être faite dans les 30 jours civils à compter de tout changement dans la situation du conjoint quant à :
- son activité professionnelle (p.ex. début ou fin d’emploi, changement d’employeur) ;
- son assurance maladie (nous vous rappelons qu’un changement de pays de résidence peut entraîner un changement de l’assurance maladie de votre conjoint) ;
- ses revenus bruts entraînant un changement de tranche de revenu (voir tableau).
Cette déclaration doit être faite en utilisant le formulaire SHIPID (Spouse Health Insurance & Professional Income Declaration – Déclaration d’assurance maladie et de revenus professionnels du conjoint).
Le Département des ressources humaines conseille donc aux titulaires, nouveaux diplômés et boursiers de vérifier auprès de leur conjoint si les éléments de leur dernière déclaration sont toujours d’actualité et, si ce n’est pas le cas, de faire une déclaration dans les plus brefs délais en utilisant le formulaire SHIPID. Il est également disponible pour répondre à toutes les questions concernant le formulaire SHIPID à l'adresse suivante : chis.shipid@cern.ch
Il est rappelé également que toute déclaration mensongère ou omission de déclaration visant à tromper autrui, ou à obtenir un avantage ayant pour conséquence une perte financière pour l’Organisation ou une atteinte à sa réputation est constitutive d’une fraude et susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire conformément aux dispositions de l’article V 5.03 du Règlement du CHIS et de l’article S VI 2.01 du Statut du personnel.
CHIS – Département HR