Le Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères a informé le CERN que la validité des documents de séjour suivants, expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois :
- Visas de long séjour (y compris les visas D « PROMAE »)
- Titres de séjour (y compris les titres de séjour spéciaux)
- Récépissés de demande de titre de séjour
- Autorisations provisoires de séjour
Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche.
Afin d’aider les détenteurs de ces documents à faire valoir leurs droits ou pour faciliter le passage des frontières, le Ministère français de l’intérieur a publié des attestations d’information générale en français et en anglais, disponibles en ligne sur https://www.immigration.interieur.gouv.fr/ Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/ Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documents.
En outre, les titres de séjour spéciaux expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020 étant désormais valables pendant toute la période de prolongation, il convient d’en demander le renouvellement entre 8 et 6 semaines avant leur nouvelle date d’expiration (par exemple, un titre qui arrivait à expiration le 29 mars 2020 est maintenant valable jusqu’au 29 septembre 2020 et sa demande de renouvellement devra intervenir mi-août 2020).
Les personnes dont le titre de séjour spécial arrive à expiration après le 15 juin 2020 doivent en demander le renouvellement selon la procédure habituelle, soit 6 semaines avant l’échéance au plus tard (cf. Admin e-guide, rubrique « Cartes françaises », http://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/cartes-francaises).
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