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Échange d’un permis de conduire étranger en France

Le CERN a demandé au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’examiner la possibilité d'autoriser l'échange d’un permis de conduire étranger en France

La réglementation française n’autorise pas les détenteurs d'un titre de séjour spécial délivré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) à échanger leur permis de conduire délivré par un État n’appartenant ni à l’Union européenne (UE), ni à l’Espace économique européen (EEE), contre un permis de conduire français (cf. http://international-relations.web.cern.ch/fr/stakeholder-relations/hoststates/Vehicles/Foreign-driving-licenses-France).

À la suite de problèmes rencontrés par plusieurs membres de son personnel, le CERN a demandé au MEAE d’examiner la possibilité d'autoriser un tel échange dans les cas où l'État émetteur, avec lequel un accord de réciprocité existe, refuse de remplacer un permis de conduire volé, perdu ou expiré. Cela éviterait aux intéressés de devoir systématiquement passer un examen de conduite en France.

Dans ce contexte, il est rappelé que les personnes qui résident en Suisse et sont titulaires d’une carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) ont la possibilité d'échanger leur permis de conduire étranger contre un permis suisse sans être soumis à un examen, si la Suisse et le pays d’origine ont signé un accord à ce sujet (cf. https://www.eda.admin.ch/missions/mission-onu-geneve/fr/home/manuel-application-regime/introduction/manuel-vehicules/permis-conduire-etranger.html).

Service des Relations avec les Pays-hôtes
Tél. : 72848 / 75152
relations.secretariat@cern.ch
www.cern.ch/relations