Révision des circulaires administratives

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Les circulaires administratives suivantes ont été approuvées par la Directrice générale et entreront en vigueur au 1er septembre 2024 :

• Circulaire administrative n° 12 A (Rév. 5) « Frais d’éducation »
• Circulaire administrative n° 12 B (Rév. 6) « Frais d’éducation et de cours de langue »

Ces versions révisées annulent et remplacent les Circulaires administratives n° 12 A (Rév. 4 et n° 12 B (Rév. 5), en date de juillet 2023.

Ces modifications concernent les deux paragraphes ci-après :

• § 51 de la CA12A
• § 49 de la CA12B

Auparavant, ces deux paragraphes stipulaient que les rémunérations reçues dans le cadre d’un apprentissage, d’un stage ou d’une formation professionnelle étaient déduites des prestations payées en application des circulaires.

Dans les versions révisées, cette disposition a été supprimée, ce qui signifie que les rémunérations reçues dans le cadre d’un stage effectué par un enfant à charge ne seront plus déduites des frais d’éducation payés par le CERN.