Le 10 décembre 2020, le Conseil du CERN a approuvé la modification des Statuts et Règlements de la Caisse de pensions, avec effet au 1er janvier 2021.
Un certain nombre de changements ont été instaurés, notamment la mise en place de dispositions relatives à la fraude (articles I 1.07, I 4.09 et I 4.10), ainsi que des modifications techniques, pour la plupart liées aux prestations (Chapitre II). Par ailleurs, des changements ont été apportés en ce qui concerne l'acquisition d'une pension de conjoint survivant pour les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'une pension d'invalidité totale qui se sont mariés* à compter du 1er août 2006. En particulier, l'article II 5.09 a été modifié et un nouveau Règlement (Chapitre V) a été adopté.
Les Statuts et Règlements mis à jour sont disponibles sur le site internet de la Caisse de pensions (https://pensionfund.cern.ch).
La Caisse de pensions du CERN
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*En application de la décision du Conseil du CERN du 17 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016, le partenariat légalement enregistré est assimilé au mariage en ce qui concerne les droits et obligations liés à la famille dans le cadre du régime de pensions du CERN.