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Espace Schengen* Conditions d'exemption du visa C en France et en Suisse

Pour entrer et résider dans l'Espace Schengen, toute personne qui n’est ni ressortissante d’un État membre de l’Espace économique européen**, ni suisse, doit être munie soit d’un titre de séjour d’un État Schengen, soit d'un visa Schengen en cours de validité.

En cas de court séjour (limité à 90 jours par période de 180 jours) dans l'Espace Schengen, des exemptions à l'obligation du visa C sont possibles.

En cas de résidence en France, certaines nationalités pourront être exemptées de visa de court séjour, à condition, par exemple, que le membre du personnel dispose d'une convention d'accueil.

Cela étant, les autorités suisses ont rappelé à l'Organisation que, dès lors qu'un membre du personnel ni ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen, ni suisse, réside en Suisse durant ses fonctions, son séjour en Suisse restera en principe soumis à visa C s'il dépasse 8 jours par année civile (cette règle ne s'applique pas à quelques rares nationalités).

Avant de se rendre au CERN, les membres du personnel non-ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse doivent donc vérifier les conditions qui leur sont applicables selon leur situation, auprès du consulat de leur domicile, ou encore, pour la Suisse, sur le site https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/ publiservice/weisungen-kreisschreiben/ visa/liste1_staatsangehoerigkeit.html et pour la France, sur le site https://france-visas.gouv.fr/.

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*http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/schengen/index_en.htm (en anglais)

**https://www.service-public.fr/particuliers/ glossaire/R42218/https://www.eesc. europa.eu/fr/tags/espace-economique-europeen

Voir aussi :
Espace Schengen - Entrée, séjour et sortie - Documents nécessaires – Rappel : https://home.cern/fr/news/official-news/cern/schengen-area-entry-stay-and-exit-documents-required-reminder

Service des Relations avec les Pays-hôtes
relations.secretariat@cern.ch
www.cern.ch/relations