La perte d'un être cher étant toujours une épreuve, les formalités administratives qui s’y rapportent doivent être les plus simples et les moins pénibles possibles. Étant donné qu’il peut être difficile d’obtenir un certificat de décès dans certains pays, et que cette démarche peut être éprouvante pour la personne concernée, l’obligation de fournir un tel certificat ne sera plus systématique. À la place, vous pourrez désormais simplement remplir la déclaration « Décès d'un membre de la famille, » disponible dans l’ Admin e-guide, et l'envoyer au secrétariat de votre département ou de votre groupe afin que votre congé soit enregistré dans EDH.

Prestations en cas de décès d'un membre de la famille

En application de l’article R II 4.28 du Règlement du personnel, les membres du personnel (employés ou associés) bénéficient d’un congé rémunéré, à savoir :

• trois jours ouvrables en cas de décès d'un conjoint/partenaire, d'un enfant ou d'un parent ;
• un jour ouvrable en cas de décès d’un frère ou d’une sœur ou de l’un des beaux-parents.

Ce congé peut être fractionné mais ne peut être pris plus de trente jours civils avant ou après le décès.

Outre ce congé, les titulaires remplissant les critères d’octroi de l’indemnité internationale, les boursiers et les nouveaux diplômés bénéficient du paiement des frais de voyage pour raisons familiales (articles R V 1.15 et 1.15 bis du Règlement du personnel). Le paiement de ces frais est également subordonné à la soumission de la déclaration « Décès d'un membre de la famille ».

Cas nécessitant un certificat de décès

Si vous êtes membre du Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) ou de la Caisse de pensions du CERN, veuillez noter que, en cas de décès de votre conjoint/partenaire ou d'un enfant à charge, vous devrez toujours présenter un certificat de décès officiel, délivré par les services d'état civil compétents, pour avoir accès à certaines prestations ou à certains droits.