Une réunion publique sur les impôts en France aura lieu le mardi 26 février 2019 de 13 h 30 à 15 h 30 dans l’amphithéâtre principal (500/1-001).
Au cours de cette réunion, M. Gérard Polizzi, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du Service des impôts des particuliers de Bellegarde-sur-Valserine, et Mme Françoise Héduy, contrôleur principal des finances publiques, apporteront leur expertise s’agissant des questions d’ordre fiscal que peuvent se poser les membres du personnel du CERN domiciliés en France.
Seront notamment à l’ordre du jour les questions suivantes :
- la définition du domicile fiscal et l’obligation de faire une déclaration de revenus en France,
- le contenu de la déclaration (en particulier la mention des revenus de source française ou étrangère),
- la déclaration des comptes bancaires à l’étranger,
- l’assujettissement aux prélèvements sociaux,
- la taxe d’habitation,
- l’imposition à la source.
Cette réunion publique portera UNIQUEMENT sur des questions de principe et nous vous demandons expressément de ne pas poser de questions d’ordre personnel. Pour toute question d’ordre personnel, notamment sur la manière de remplir les rubriques de votre déclaration compte tenu de votre situation individuelle, veuillez vous reporter aux informations générales se trouvant dans l’admin e-guide, à la notice jointe à la déclaration de revenus ou vous adresser directement au Service des impôts des particuliers de votre domicile.
Veuillez noter que cette réunion se tiendra en français et qu’une interprétation simultanée en anglais sera assurée.
Informations sur la page Indico.