La procédure relative à la récupération et à la vente de biens appartenant au CERN a été révisée le 2 octobre 2026. Cette mise à jour précise notamment la catégorisation des biens et les filières à suivre pour leur réemploi, leur valorisation ou leur élimination. Elle vise à harmoniser les pratiques, à renforcer la sécurité et la traçabilité, et à favoriser le réemploi des biens chaque fois que cela est possible.

Ce qui change

Les biens sont désormais classés par catégorie selon leur nature. Chaque catégorie définit les types d’acquéreurs autorisés ainsi que les modalités de traitement ou de vente applicables.

Parmi les principales évolutions :

• les rebuts destinés à l’élimination ou à la valorisation sont désormais vendus exclusivement à des professionnels spécialisés dans la valorisation, afin d’assurer leur prise en charge dans les filières appropriées ;
• les machines-outils doivent systématiquement être mises au rebut selon la filière autorisée. Pour des raisons de sécurité, elles ne peuvent plus être rachetées, que ce soit par des particuliers ou des professionnels ;
• les règles relatives au rachat d’équipements informatiques par les membres du personnel, notamment les modalités de détermination du prix de rachat, sont désormais formalisées dans la procédure.

Cette mise à jour s’inscrit également dans le cadre de la transformation du bâtiment 133 en futur centre de tri et de réemploi des déchets non radioactifs du CERN. Bien que les travaux soient toujours en cours, les activités de récupération et de vente restent assurées et les nouvelles dispositions sont d’ores et déjà applicables.

Pour consulter les règles et modalités en vigueur, consultez la page « Récupération et vente de biens appartenant au CERN » de l’Admin e-guide.