Étiquette : Official news

  • Frais d’éducation – Délai de prescription

    Frais d’éducation – Délai de prescription Written by: Département HR — Il est rappelé aux membres du personnel que, en application de l’article R V 1.37 du Règlement du personnel, ils ont jusqu’au 31 août 2024 pour soumettre une demande de remboursement de frais d’éducation pour l’année scolaire 2022/2023. Ces demandes se font au moyen

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  • Nouvelles officielles relatives aux règles de Sécurité du CERN

    Nouvelles officielles relatives aux règles de Sécurité du CERN Written by: Unité HSE — Les règles de Sécurité du CERN listées ci-dessous ont été publiées sur le site web du CERN qui leur est consacré : Les Guides de Sécurité donnent des instructions détaillées concernant la mise en oeuvre d’une Règle de Sécurité du CERN.

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  • Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) – Obligation de renseigner

    Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) – Obligation de renseigner Written by: Département HR — En application de l’article IV 2.02 du Règlement du CHIS, nous rappelons que les membres du personnel titulaires, les nouveaux diplômés et les boursiers ont l’obligation de déclarer par écrit à l’Organisation : Une telle déclaration doit notamment être faite

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  • Prestations familiales – Obligation de renseigner

    Prestations familiales – Obligation de renseigner Written by: Département HR — Il est rappelé aux membres du personnel que, en application des articles R V 1.38 et R V 1.39 du Règlement du personnel, ils ont l’obligation de déclarer par écrit à l’Organisation dans un délai de 30 jours civils : Les procédures à suivre

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  • Caisse de pensions – Service des prestations : nouveaux locaux du 22 avril au 31 août

    Caisse de pensions – Service des prestations : nouveaux locaux du 22 avril au 31 août — En raison de la rénovation des bureaux de la Caisse de pensions (bâtiment 5, 5e étage), notez que, du 22 avril au 31 août 2024, le Service des prestations sera transféré dans le bureau 510/R-013 (à côté du

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  • Impôts en France

    Communication concernant l’attestation annuelle d’imposition interne et le relevé individuel annuel pour l’année 2023 (pour la déclaration 2024 des revenus 2023 en France)

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  • Réunions individuelles avec l’administration fiscale française pour les membres du personnel du CERN

    Réunions individuelles avec l'administration fiscale française pour les membres du personnel du CERN Written by: Département HR — Afin d’aider les membres du personnel qui auraient besoin d’assistance, l'Organisation a décidé de mettre en place des séances individuelles de consultation fiscale avec le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Valserhône pour répondre aux questions

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  • Taux de change pour la déclaration d’impôts sur les revenus de l’année 2023: à l’attention des membres du personnel et des pensionnés résidant en France

    Taux de change pour la déclaration d’impôts sur les revenus de l'année 2023: à l'attention des membres du personnel et des pensionnés résidant en France Written by: Département HR — Pour la déclaration d’impôts sur les revenus de l’année 2023, le taux de change moyen annuel à utiliser est de EUR 1,05* pour CHF 1.

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  • Commission paritaire consultative des Recours

    Commission paritaire consultative des Recours Written by: Département HR — La Commission paritaire consultative des Recours a examiné un recours interne introduit par un membre du personnel titulaire contre la décision de qualifier sa performance pour l’année 2020 d’« acceptable ». Cette procédure a été suspendue en attendant la conclusion d'une procédure d'enquête pour harcèlement.

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  • Arrivée en Suisse, changement de domicile et « attestation de départ » suisse

    Arrivée en Suisse, changement de domicile et « attestation de départ » suisse — Les autorités suisses recommandent fortement aux membres du personnel d'annoncer leur arrivée en Suisse sur une base volontaire, ainsi que tout changement d'adresse dans un délai de 14 jours, en particulier s’ils ont des enfants en âge d’être scolarisés. En outre,

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