La version révisée (Rév. 6) de la Circulaire administrative n° 23 intitulée « Heures de travail spéciales », a été approuvée par le Directeur général et est disponible depuis ce lien.

Cette version annule et remplace la version précédente de la circulaire (Rév. 5), en date d’octobre 2022.

La révision actualise la circulaire pour l’aligner sur la modification apportée en juillet 2023 à l’article R III 1.10 du Règlement du Personnel « Compensation et rémunération en cas de mission » qui permet au Directeur général, sous certaines conditions strictes, d’accorder une compensation ou une rémunération pour les heures de travail spéciales effectuées lors d’une mission. Elle précise que cette compensation ne peut être accordée que lorsque l’activité a été clairement définie et que la nature du travail nécessite d’effectuer des heures de travail spéciales sur le lieu de la mission.

Cette modification n’introduit pas de décision discrétionnaire au cas par cas, mais permet au Directeur général de définir, pour des projets spécifiques, les conditions dans lesquelles ces heures de travail peuvent être compensées ou rémunérées.

La version révisée de la circulaire est entrée en vigueur le 1^er avril 2026.