Conformément aux recommandations émises par le Comité des Finances et aux décisions prises par le Conseil en décembre 2025 (CERN/FC/6964-CERN/3952) et en juin 2026 (CERN/FC/7024-CERN/4012) veuillez trouver ci-après les pages à substituer dans les Statut et Règlement du personnel suite aux modifications entrées en vigueur au 1^er juillet 2026 :

• Chapitre II – Conditions d’emploi et d’association

Section 1 – Emploi et association (modification des pages 14 et 15)

Section 4 – Congés (modification des pages 21, 22, 24 et 25)

• Chapitre VI – Règlement des différends et discipline

Section 1 – Règlement des différends (modification des pages 50, 51, 52, 53 et 54)

Section 2 – Discipline (modification des pages 55, 56, 57 et 58 et ajout d’une nouvelle page 55 bis)

Nouvelle Section 3 – Dispositions applicables à la CPCR et à la CPCD (pages 58 bis et 58 ter)

La version électronique intégrale des Statut et Règlement du personnel est disponible sur CDS.