Commission paritaire consultative des Recours
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Département HR
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La Commission paritaire consultative des Recours a examiné un recours interne introduit par un membre du personnel titulaire contre la décision de qualifier sa performance pour l’année 2020 d’« acceptable ». Cette procédure a été suspendue en attendant la conclusion d'une procédure d'enquête pour harcèlement. La procédure de recours interne a repris en janvier 2023.
En application de l'article R VI 1.18 du Règlement du personnel, et en accord avec le requérant, la décision finale de la Directrice générale, du 16 novembre 2023, et le rapport de la Commission paritaire consultative des Recours sont portés à l'attention des membres du personnel.
Ces documents seront disponibles du 15 avril 2024 au 3 mai 2024 via ce lien : https://indico.cern.ch/event/1405017/
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