Circulaires administratives n° 2 (Rév. 8), n° 3 (Rév. 4) et n° 21 (I) (Rév. 4)

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Les versions révisées des Circulaires administratives n° 2, « Recrutement, engagement et évolution de la situation contractuelle des titulaires » ; n° 3, « Congés dans les foyers, voyages dans les foyers et voyages pour raisons familiales » ; et n° 21 (I), « Congés pour raisons familiales et congés spéciaux », ont été approuvées par le Directeur général et sont disponibles depuis les liens suivants :

• Circulaire administrative n° 2 (Rév. 8)
• Circulaire administrative n° 3 (Rév. 4)
• Circulaire administrative n° 21 (I) (Rév. 4)

Ces versions annulent et remplacent les versions précédentes des circulaires administratives n°2 (Rév. 7), en date de mars 2015, et n° 3 (Rév. 3) et n° 21 (I) (Rév. 3), en date d’octobre 2022.

Les circulaires ont été révisées afin de les aligner sur les modifications apportées aux Statut et Règlement du personnel relatives au congé de maternité, au congé parental rémunéré et au congé parental non rémunéré, entrées en vigueur le 1er juillet 2026.

Les circulaires révisées sont entrées en vigueur à cette même date et s’appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, pour autant que le contrat du membre du personnel soit en cours à la date de naissance de l’enfant.

De plus amples informations sur ces modifications figurent dans l’article paru dans le précédent Bulletin, disponible ici.