Statut et Règlement du personnel – 11ème édition

Modification n°22

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Conformément aux recommandations émises par le Comité des Finances et aux décisions prises par le Conseil en décembre 2023 (CERN/FC/6747-CERN/3770), veuillez trouver ci-après les pages à substituer dans les Statut et Règlement du personnel suite aux modifications entrant en vigueur au 1^er janvier 2024 :

Chapitre II – CONDITIONS D’EMPLOI ET D’ASSOCIATION
Section 4 – Congés (modification de la page 25)

Chapitre V – CONDITIONS FINANCIERES
Section 1 – Prestations financières (correction de la page 42 et modification de la page 45)

ANNEXE R A 3 – (Modification de la page 68)
ANNEXE R A 4 – (Modification de la page 69)
ANNEXE R A 5 – (Modification de la page 71)
ANNEXE R A 6 – (Modification de la page 72)
ANNEXE R A 7 – (Modification de la page 73)

La version électronique intégrale des Statut et Règlement du personnel est disponible sur CDS.