Circulaire opérationnelle n° 12 et Circulaire administrative n° 34

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Les nouvelles Circulaire opérationnelle n° 12, intitulée « Principes et procédures régissant les enquêtes internes » et administrative n° 34, intitulée « Règlement de procédure de la Commission paritaire consultative des recours (CPCR) et de la Commission paritaire consultative de discipline (CPCD) » ont été approuvées par le Directeur général et sont disponibles depuis les liens suivants :

• Circulaire opérationnelle n° 12 (version anglaise seulement)
• Circulaire administrative n° 34 (version anglaise seulement)

Ces deux circulaires sont entrées en vigueur le 1er août 2026. Elles s’inscrivent dans la mise en œuvre de la réforme du nouveau système de la justice interne du CERN et précisent les modalités d’application des modifications apportées au chapitre VI des Statut et Règlement du personnel.

Les versions françaises seront publiées prochainement.

Des informations complémentaires sur le nouveau système de justice interne sont disponibles ici.