Actualités
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Procédure d'obtention de visas suisses et français - Droit de signature
La Suisse et la France facilitent l’entrée des membres du personnel de l’Organisation sur leurs territoires
Frais d'éducation - Délai de prescription
Les membres du personnel ont jusqu’au 31 août 2018 pour soumettre une demande de remboursement de frais d’éducation pour l’année scolaire 2016/2017
Prestations familiales - Obligation de renseigner
Il est rappelé aux membres du personnel qu'ils ont l’obligation de déclarer tout changement de situation
Port du badge apparent – effectif dans deux semaines
Dans deux semaines, le port du badge permanent et apparent deviendra obligatoire pour toutes les personnes présentes sur les sites du CERN.
Impôts en France - Communication concernant l’attestation annuelle d’imposition interne 2017 et la déclaration de revenus 2017
L’Organisation rappelle que les membres du personnel sont tenus d’observer les législations nationales qui leur sont applicables
Déclaration d’impôt : à l'attention des membres du personnel et des pensionnés résidant en France - Taux de change pour l'année 2017
Pour l'année 2017, le taux de change moyen annuel est de EUR 0,89 pour CHF 1
Naturalisation suisse après échange d’un permis C contre une carte de légitimation DFAE ou un permis Ci
Une personne qui a échangé un permis C contre une carte de légitimation du DFAE ou un permis Ci est habilitée à déposer une demande de naturalisation
Circulaire administrative n°21 (I) (Rév. 2) – Congés spéciaux | Circulaire administrative n°21 (II) (Rév. 2) – Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle
La CA n° 21 (I) (Rév. 2) « Congés spéciaux » et la n° 21 (II) (Rév. 2) « Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle »
Port du badge apparent : mode d’emploi
A compter du 2 mai 2018, toutes les personnes présentes sur les sites du CERN devront porter leur badge apparent.
Composition de la commission paritaire consultative de discipline (CPCD / JADB)
Composition de la commission paritaire consultative de discipline (CPCD / JADB) pour l'exercise 2018