Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : Modifications concernant les cotisations complémentaires

Comme annoncé précédemment, à compter du 1er mars 2018, le CHIS appliquera un nouveau barème de cotisations complémentaires (Voir la Communication officielle du 12 juillet 2017). Sont concernés les titulaires et les boursiers, actuels ou anciens, ainsi que les bénéficiaires de la Caisse de pensions, qui sont Membres principaux du CERN et dont le conjoint1 :

  1. perçoit un revenu découlant d’une activité professionnelle (p. ex. emploi salarié, activité libérale ou pension de retraite) d'un montant supérieur à 2 500 CHF, et
  2. ne bénéficie pas d’une assurance maladie primaire adéquate autre que le CHIS.

La cotisation complémentaire est un montant mensuel forfaitaire payable en sus de la cotisation mensuelle, qui est déterminé d'après le revenu mensuel brut du conjoint selon le tableau ci-après. Les dispositions pertinentes figurent dans la Section 2 du Chapitre VII, les Art. XII 1.06, V 1.02 et XV 1.04 du Règlement du CHIS.

Le changement le plus important est le remplacement des cinq tranches de revenu utilisées jusque-là pour déterminer les cotisations complémentaires par une suite de 12 tranches de revenu. Le tableau ci-dessous précise les nouvelles tranches de revenu et les cotisations complémentaires supplémentaires correspondantes (montants mensuels en francs suisses) :

Revenu brut du conjoint de (exclus): Revenu brut du conjoint à (inclus): Cotisation complémentaire
0 2500 0
2500 4500 170
4500 6500 267
6500 8500 365
8500 10500 462
10500 12500 559
12500 14500 656
14500 16500 753
16500 18500 851
18500 20500 948
20500 22500 1045
22500 Pas de limite 1142

Les titulaires et les boursiers seront informés du nouveau montant de leur cotisation complémentaire sur leur décompte de paye de mars 2018. Les anciens titulaires ou boursiers ainsi que les bénéficiaires de la Caisse de pensions seront informés de tout changement de leur cotisation complémentaire par courriel ou par courrier postal.

Les questions relatives aux cotisations complémentaires doivent être posées au Service SHIPID : par courriel à l'adresse chis.shipid@cern.ch, ou par téléphone au +41 (0) 22 766 43 67 (le lundi ou le jeudi de 10 heures à 12 heures).


1 En vertu de l’article S IV 1.02 des Statut et Règlement du personnel, le terme « conjoint » inclut les partenaires enregistrés