Le vendredi 27 septembre 2024, le Parlement suisse a adopté une modification de la Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Conformément au souhait du Conseil fédéral suisse, il existe ainsi désormais une base légale pour l’élaboration d’un Plan sectoriel fédéral pour les constructions et installations du CERN.

Avec un tel plan, actuellement en cours d’élaboration, le Conseil fédéral entend clarifier les procédures administratives concernant l’aménagement du territoire et améliorer la sécurité de la planification pour les projets du CERN impliquant un développement territorial et présentant une importance stratégique.

Le CERN a participé à la consultation lancée en mars 2023 en vue de modifier la Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), puis a été auditionné par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (Chambre basse du Parlement) en mai 2024.

L’adoption de la modification de la LERI par le Parlement suisse constitue une étape importante et le CERN est reconnaissant de l’engagement des autorités suisses, en tant qu’Etat hôte, en faveur de la science, ainsi que le reflète la Stratégie de politique extérieure 2024-2027 du Conseil fédéral.

L’Organisation poursuivra sa coopération étroite avec les autorités dans la poursuite de leurs travaux avec l’objectif d’améliorer l’accompagnement des projets de l’Organisation à l’avenir, y compris le Futur collisionneur circulaire (FCC) en cas de concrétisation, conformément à la décision du Conseil fédéral du 10 décembre 2021.