Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a informé le CERN que :
- dès le 16 janvier 2017, seuls les véhicules classés dans les catégories « électriques » et de 1 à 5 de la classification des certificats qualité de l’air (CQA ou vignette « CRIT’Air ») pourront circuler dans Paris ;
- la ville de Paris a fait part de son intention d’interdire les véhicules classés 5 à partir du mois de juillet 2017 ;
- les CQA seront également obligatoires pour circuler en cas de restrictions de circulation instaurées lors des pics de pollution atmosphérique, en remplacement de la circulation alternée basée sur la parité des numéros d’immatriculation.

La vignette « CRIT’Air », attribuée en fonction de la classification du véhicule (cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair#e1), doit être commandée sur le site www.certificat-air.gouv.fr/demande. Elle est ensuite envoyée à l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné (carte grise) et doit être apposée sur le véhicule, de manière visible depuis l’extérieur.

Les véhicules immatriculés en série spéciale française (« plaques vertes ») sont également concernés par les certificats qualité de l’air. Cependant, ils ne peuvent actuellement pas obtenir de vignette, le dispositif en ligne n’étant pas adapté. Des précisions complémentaires seront fournies prochainement par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

La Sous-préfecture de Gex a confirmé que la mise en place des mesures susmentionnées concerne également les véhicules immatriculés à l’étranger, notamment dans l’Union européenne, en Suisse et en Norvège (cf. procédure figurant sur le site susmentionné).

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