Communication concernant l’impôt sur le revenu en France : demande d’information complémentaire sur le numéro de sécurité social et l’état civil.
 

Certains membres du personnel résidant en France ont reçu une lettre de la Direction générale des finances publiques française à laquelle est annexé un formulaire (à retourner au plus tard le 31 mars 2016) leur demandant d’indiquer leur numéro de sécurité sociale et de confirmer les informations concernant leur état civil.

Comme les membres du personnel employés du CERN sont affiliés au régime d’assurance maladie de l'Organisation, et non à la sécurité sociale, nous vous recommandons de cocher la case prévue à cet effet qui indique que vous n’avez pas de numéro.

Nous vous conseillons également de préciser, par écrit, que vous n’êtes pas soumis(e), en tant que fonctionnaire du CERN, à la sécurité sociale française, notamment en vertu de l’accord de sécurité sociale de 1970 entre la France et le CERN (cf. JO du 04-08-1971).

À noter : si vous avez un conjoint qui relève de la sécurité sociale, il lui appartient de communiquer son numéro, comme demandé.

Pour toute question spécifique, vous êtes prié(e) de
contacter le département RH au 73903 ou directement le Service des impôts des particuliers (SIP) de votre domicile.