La Mission permanente de la Suisse à Genève a informé le CERN que désormais, en application de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les membres de la famille, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent demander la délivrance d'un permis B en lieu et place d'une carte de légitimation :
- soit à leur arrivée en Suisse,
- soit par échange s'ils sont déjà au bénéfice d'une carte de légitimation.
(cf. https://www.eda.admin.ch/dam/mission-onu-omc-aele-geneve/fr/documents/lignes-directrices-MP_FR.pdf ).
Les personnes concernées sont invitées à effectuer les formalités d'échange auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (pour les résidents du canton de Genève : https://www.ge.ch/organisation/office-cantonal-population-migrations-ocpm) ou du Bureau des étrangers de leur commune (pour les résidents du canton de Vaud). Elles devront également veiller à demander à être exemptées de l'affiliation obligatoire à l'assurance-maladie suisse, au plus tard dans les trois mois suivant l'obtention de leur permis B (cf. https://cds.cern.ch/record/2668435/files/ CHIS%20-%20Note%20-%20Assurance-maladie%20obligatoire%20en%20Suisse.pdf).
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