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Commission paritaire consultative de recours

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La Commission consultative paritaire de recours a examiné 14 recours internes, introduits par des titulaires de l’Organisation, contre les décisions prises par le Conseil en 2015 à la suite de l'examen quinquennal des conditions financières et sociales des membres du personnel. 

Ces recours étaient dirigés à l’encontre de la décision de modifier la structure de carrière et la grille de salaire, et les notifications individuelles correspondantes. En outre, deux recours, parmi les 14, contestaient la décision de ne pas revaloriser les traitements de base en janvier 2016. Enfin, l'un des recours contestait également la décision de qualifier la performance du titulaire d’« acceptable » pour l'année de référence 2016.

En application de l'article R VI 1.18 du Statut du personnel, pour les requérants qui ne se sont pas opposés à ce que le rapport de la Commission et la décision finale de la Directrice générale soient portés à la connaissance des membres du personnel, ces documents seront disponibles du 2 au 16 juillet 2018 via le lien suivant : http://cds.cern.ch/record/2314851