Le Conseil du CERN a approuvé à l'unanimité les changements apportés aux Règles d'achat en juin. C'est là une avancée majeure, importante non seulement pour la communauté du CERN, mais aussi pour l'industrie dans les États membres et États membres associés. Mais pourquoi ces changements étaient-ils nécessaires, et en quoi seront-ils bénéfiques à toutes les parties prenantes ?

Des changements devenus nécessaires

Les seuils pour les achats ont été fixés par le Comité des finances pour la dernière fois en 1965. Or, depuis cette date, les prix en Suisse ont quintuplé. Des procédures de mise en concurrence complexes étaient donc appliquées pour des contrats de valeur relativement faible. C'était un problème pour toutes les parties prenantes, au point même de décourager les offres dans des périodes de forte demande de fournitures ou de services.

Par ailleurs, en fixant comme objectif principal pour 2021-2025 d'accroître le retour sur investissement pour ses États membres et États membres associés, le CERN a réaffirmé son engagement d'arriver à un meilleur équilibre sur les contrats avec l’industrie.

Les équipes se sont mises au travail en 2022, en comparant les Règles d'achat s du CERN avec celles d'organisations de l'EIROforum et de la Commission européenne. Grâce à une excellente collaboration entre le Service des achats, l'équipe des Finances, le Service juridique et – élément crucial – le Forum des chargés de liaison avec l'industrie (ILO), le projet a pu être présenté au Conseil en juin, et les modifications proposées concernant le Règlement financier ont été approuvées à l'unanimité.

Doublement des seuils

Le travail de comparaison a montré que les seuils au CERN étaient beaucoup plus bas que dans toutes les autres organisations. C'est pourquoi, tous les seuils sauf un ont été doublés (voir tableau). Cette modification optimise les ressources, réduit la charge administrative et donne plus de flexibilité au CERN comme à ses fournisseurs.

Recours plus large à la mise en concurrence restreinte

Précédemment, la mise en concurrence restreinte n'était possible que si un État membre avait un coefficient de retour industriel inférieur à 0,4. Désormais, le CERN a la possibilité, dans le cas où il estime qu'il existe une concurrence suffisante, de ne contacter que des entreprises proposant des produits ayant pour origine les 12 États membres ayant les coefficients de retour les plus bas (liste mise à jour chaque année). Ce processus permet une plus grande flexibilité, amenant un meilleur retour sur investissement. 

Mieux-disant

Le Comité des finances n'a plus besoin d'approuver à l'avance le choix d'une procédure au mieux-disant. Cette simplification permet de gagner du temps, encourage la concurrence et permet d'intégrer aux critères d'adjudication les aspects environnementaux. Il s'agit d'un changement important, qui manifeste le souci du CERN de pratiquer un approvisionnement écoresponsable, tout en maintenant l'attention portée au prix et aux autres exigences.

Tous ces changements améliorent l'efficacité et l'attractivité de nos achats. Ce qui n'a pas changé, ce sont nos principes de base. Les contrats doivent répondre aux exigences techniques, financières, environnementales et aux conditions de livraison, le but étant de limiter autant que possible les coûts globaux pour les CERN tout en s'efforçant d'avoir un retour industriel équilibré pour tous les États membres et États membres associés.

Notre webinar sur les relations CERN-industrie qui aura lieu le 18 septembre expliquera comment les entreprises peuvent travailler avec le CERN, en détaillant nos procédures de mise en concurrence et nos besoins en matière d'achats. Faites passer le mot à vos contacts dans l’industrie et encouragez-les à s'inscrire.