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Circulaire administrative n°11 (Rév. 4) - Catégories de membres du personnel

La Circulaire administrative n° 11 (Rév. 4) intitulée « Catégories de membres du personnel », approuvée par la Directrice générale après concertation au sein du Comité de Concertation permanent lors de sa réunion du 29 avril 2016 sera disponible le 1er août 2016 via le lien suivant.

 

Elle annule et remplace la Circulaire administrative n° 11 (Rév. 3) également intitulée « Catégories de membres du personnel » de septembre 2014.

Les principaux changements concernent le statut des apprentis et leur transfert de la catégorie membres du personnel employés vers la catégorie membres du personnel associés.

Cette circulaire entrera en vigueur au 1er août 2016.

Bureau du chef du département