La Circulaire administrative n° 26 (Rév. 12), intitulée « Reconnaissance du mérite », approuvée par la Directrice générale sur la recommandation du Comité de concertation permanent après sa réunion du 5 octobre 2020, est disponible via le lien suivant : https://cds.cern.ch/record/2746785?ln=en.
Cette circulaire annule et remplace la Circulaire administrative n° 26 (Rév. 11) intitulée « Reconnaissance du mérite » à compter du 1er janvier 2021.
Les principaux changements sont récapitulés ci-après :
- Procédure de reconnaissance de la performance en cas d’absence pendant la période de référence
La section II E (« Conditions spéciales applicables aux titulaires en congé spécial pour raisons professionnelles »), qui prévoit actuellement l'obligation de demander à l’organisme d’accueil une évaluation de la performance, a été supprimée.
En lieu et place, le nouveau paragraphe 28 prévoit que, lorsque le titulaire a travaillé pour le CERN pendant moins d'un tiers de la période de référence, l'évaluation de la performance se limite à une description succincte du travail réalisé pendant la période de référence, ainsi que du type et de la durée de l'absence ou des absences autorisées.
Par ailleurs, il est établi clairement que les titulaires qui sont en période probatoire ou qui ont travaillé pour le CERN pendant moins d'un tiers de la période de référence (hormis en cas d'absence pour congé de maternité) ne sont pas éligibles à une qualification de la performance ou à une rétribution liée à la performance (nouveaux paragraphes 33 et 35).
- Examen de carrière à la demande du titulaire
Les modifications apportées à la section IV. B ont pour but d'établir clairement le rôle du chef de département dans les procédures d'examen de carrière (paragraphes 47 à 49). En particulier, lorsque l'examen de carrière a lieu à la demande du titulaire, le comité départemental soumet sa recommandation directement à la Directrice générale.
- Autres ajustements techniques
Le nouveau paragraphe 58 précise que la coordination et l'harmonisation de la reconnaissance du mérite au sein des départements ne s'applique pas dans le cas d'un examen de carrière à l'initiative du titulaire.
L'Annexe I bis (« Mesures transitoires ») n'étant plus applicable, elle a été supprimée.
Le paragraphe 1 de l'Annexe 1 a été modifié pour établir clairement que les augmentations de traitement ne peuvent amener à un dépassement du maximum du grade du titulaire.