La Directive CHIS No. 2 intitulée « Restitution de l'indu », approuvée par la Directrice générale après examen par le Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 27 juin 2018, précise les modalités d’application du Règlement du CHIS en matière de restitution de l’indu (sommes indûment perçues par un Membre, voir l’Article V 4.01).
Cette Directive est disponible via le lien suivant : https://cds.cern.ch/record/2654421?ln=en
Elle entre en vigueur le 1er février 2019.