La Directive CHIS No. 3 intitulée « Versement direct de prestations aux conjoints membres subsidiaires», a été approuvée par la Directrice générale après examen par le Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 6 juin 2019 (voir Article VI 2.04 du Règlement du CHIS).
Cette Directive est disponible via le lien suivant : http://cds.cern.ch/record/2687823. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2019.
Bureau du Chef de département
Département HR