Le nouveau Règlement du Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) entrera en vigueur au 1^er janvier 2021. Les changements concernent les conditions d’affiliation au Régime et les cotisations de certains membres, suite à l’introduction de nouvelles modalités d’acquisition de pension de conjoint survivant dans les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions. Les articles qui sont modifiés sont les suivants (les articles correspondants du Règlement sont indiqués entre crochets) :

Changement affectant les Membres subsidiaires :

Pour les mariages conclus à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, le conjoint ne sera couvert comme Membre subsidiaire que si une pension de conjoint survivant a été achetée. [II 1.02 al. b, let i]

Les enfants nés d’un Membre principal à compter du 1^er janvier 2021 et plus d’un an après le départ à la retraite du Membre ne seront couverts comme Membres subsidiaires que si leurs deux parents sont Membres du Régime. [II 1.02 al. b, let ii]

Les enfants adoptés ou officiellement reconnus par un Membre principal à compter du
1^er janvier 2021 et après le départ à la retraite du Membre ne seront couverts comme Membres Subsidiaires que si leurs deux parents sont Membres du Régime. [II 1.02 al. b,
let iii]

Changement sur les cotisations du conjoint survivant :

L’Organisation ne versera plus de cotisation pour les bénéficiaires d’une pension de conjoint survivant acquise à compter du 1^er janvier 2021. La totalité de la cotisation sera à charge du conjoint survivant. [Art. VII 2.03]

En cas d'acquisition partielle d'une pension de conjoint survivant, le salaire de référence pertinent au calcul de la cotisation (soit le salaire de référence III) du membre décédé est réduit dans la même proportion que la pension de conjoint survivant à taux plein, sans tenir compte de cette acquisition partielle. [Art. XII 1.03]