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Statut et Règlement du personnel – 11ème édition – Modification n°17

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Conformément aux décisions prises par le Comité des finances en juin 2021 (CERN/FC/6498) et par le Conseil en juin 2021 (CERN/3573), veuillez trouver ci-après les pages à substituer dans le Statut et Règlement du personnel suite aux modifications entrant en vigueur au 1er juillet 2021 :

CHAPITRE VI – REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DISCIPLINE
Section 1 – Règlement des différends (modification de la page 51)

La version électronique intégrale des Statut et Règlement du personnel est disponible sur le site web du département HR.