Les organisations intergouvernementales examinent périodiquement les conditions financières et sociales qu'elles offrent à leur personnel afin de vérifier que celles-ci sont en adéquation avec les besoins. Au CERN, la procédure applicable est définie dans l'annexe A1 des Statut et Règlement du personnel : « Conformément à l'article S V 1.02 [des Statut et Règlement du personnel], les examens périodiques des conditions financières et sociales des membres du personnel consistent en un examen général des conditions financières et sociales [...] et [en] un examen annuel des traitements de base, mensualités, allocations de subsistance et prestations familiales [...]. Dans le cadre de l’examen quinquennal, le Conseil peut également décider d’une révision des procédures définies […], applicable lors des examens suivants. »
Pour les titulaires, l'objectif de l'examen quinquennal est de faire en sorte que les conditions financières et sociales offertes par l'Organisation permettent à celle-ci d'engager, dans tous ses États membres, et de retenir en son sein les titulaires nécessaires à l'exécution de sa mission. Pour les boursiers, l'objectif est de faire en sorte que les conditions financières et sociales qui leur sont offertes restent attractives par rapport à celles prévalant dans des organismes de recherche comparables.
Enfin, pour les membres du personnel associés (MPA), le but de l'examen quinquennal est de faire en sorte que les conditions financières et sociales offertes par l'Organisation permettent de les accueillir dans ses installations de recherche, compte tenu du niveau de coût de la vie le plus élevé dans la région limitrophe du Laboratoire.
La procédure relative à l'examen quinquennal, qui est menée et coordonnée par le Département des ressources humaines (HR), dure en principe pas moins de deux ans, depuis la collecte initiale de données jusqu'à l'approbation par le Conseil des propositions de la Direction. C’est à la suite de cette approbation que commence formellement la phase de mise en œuvre.
Les propositions de la Direction sont élaborées après examen des éléments soumis par les divers services de l'Organisation. Elles font ensuite l'objet d'une concertation avec l'Association du personnel au sein du Comité de concertation permanent (CCP), avant d'être examinées au sein du Forum tripartite sur les conditions d'emploi (TREF), puis elles sont soumises pour approbation par le Comité des finances, en ce qui concerne le Règlement du personnel, ou par le Conseil, en ce qui concerne le Statut du personnel.
L'examen quinquennal commencera formellement le 1er janvier 2020. Son lancement fait suite à la dernière réunion du TREF pour 2019, qui a eu lieu le 22 octobre dernier et qui a rassemblé les délégués des États membres et les représentants de la Direction et de l'Association du personnel. Lors de cette réunion, un aperçu de la procédure relative à l'examen quinquennal et un résumé des principales décisions prises dans le cadre du dernier examen ont été présentés.
Le Département des ressources humaines examinera les besoins et priorités de l'Organisation sur la base des éléments obtenus à partir de diverses sources et données de référence, et définira la méthode à suivre et les échéances à respecter. Pour en savoir plus sur la procédure relative à l’examen quinquennal, et obtenir des informations à jour en la matière, consulter la page web : https://hr-dep.web.cern.ch/content/5yr-2021.
Étant donné que vous êtes les premiers intéressés par ce processus, le Département des ressources humaines vous tiendra régulièrement informés de son déroulement à travers ses pages web et les réunions publiques qu’il organisera à ce sujet. À suivre donc !