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Circulaire administrative n° 5 (Rév. 2) – L’enfant à charge

La Circulaire administrative n° 5 (Rév. 2) intitulée "L’enfant à charge", approuvée par la Directrice générale

La Circulaire administrative n° 5 (Rév. 2) intitulée "L’enfant à charge", approuvée par la Directrice générale après concertation au sein du Comité de Concertation permanent lors de sa réunion du 20 septembre 2016 est désormais disponible via le lien suivant : http://cds.cern.ch/record/2226585.

Elle annule et remplace la Circulaire administrative n° 5 (Rév. 1) également intitulée "L’enfant à charge" d’octobre 1994.

Les principaux changements sont:

  • une restructuration générale de la circulaire, ainsi qu’une modernisation et une harmonisation de la terminologie;
  • l’introduction de nouveaux articles afin de tenir compte de la pratique actuelle: par exemple, qu'un stage rémunéré est compatible avec le statut d'enfant à charge, et que la fin des études est définie par des dates précises; et
  • l’introduction de nouveaux articles, par exemple, que ce statut peut être maintenu pendant une interruption d'études en raison d'une blessure ou d'une maladie grave ; ou maintenu si les études ou la formation, effectuées à plein temps, sont interrompues pour une durée maximum de quatre mois, à condition que cette interruption soit immédiatement suivie d’une reprise, à plein temps, des études ou de la formation entamées ou du service militaire, pour une période d’au moins quatre semaines.​

Cette circulaire entrera en vigueur au 1er novembre 2016.

 

Bureau du chef du département
Département HR