La Circulaire administrative n° 5 (Rév. 2) intitulée "L’enfant à charge", approuvée par la Directrice générale après concertation au sein du Comité de Concertation permanent lors de sa réunion du 20 septembre 2016 est désormais disponible via le lien suivant : http://cds.cern.ch/record/2226585.
Elle annule et remplace la Circulaire administrative n° 5 (Rév. 1) également intitulée "L’enfant à charge" d’octobre 1994.
Les principaux changements sont:
- une restructuration générale de la circulaire, ainsi qu’une modernisation et une harmonisation de la terminologie;
- l’introduction de nouveaux articles afin de tenir compte de la pratique actuelle: par exemple, qu'un stage rémunéré est compatible avec le statut d'enfant à charge, et que la fin des études est définie par des dates précises; et
- l’introduction de nouveaux articles, par exemple, que ce statut peut être maintenu pendant une interruption d'études en raison d'une blessure ou d'une maladie grave ; ou maintenu si les études ou la formation, effectuées à plein temps, sont interrompues pour une durée maximum de quatre mois, à condition que cette interruption soit immédiatement suivie d’une reprise, à plein temps, des études ou de la formation entamées ou du service militaire, pour une période d’au moins quatre semaines.
Cette circulaire entrera en vigueur au 1er novembre 2016.
Bureau du chef du département
Département HR