Le département HR souhaite rappeler aux membres du personnel qu’en application de la circulaire administrative no 14 (Rév. 3), intitulée « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l’incapacité de travail », les accidents entraînant des lésions corporelles présumés de nature professionnelle doivent, dans des circonstances normales, être déclarés dans les dix jours ouvrables suivant leur survenance, et la déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical.

Dans le but de rationaliser les procédures, les déclarations d’accidents professionnels doivent être faites via EDH au moyen du formulaire électronique « déclaration d’accident professionnel ».

S’agissant de la déclaration d’accidents non professionnels entraînant des lésions corporelles pour des membres du Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), un nouveau formulaire papier a été créé ; celui-ci peut être téléchargé sur le site web du CHIS ou retiré au « Helpdesk » d’UNIQA au bâtiment principal.

Si vous rencontrez des difficultés techniques avec ces nouveaux documents, qui remplacent le formulaire papier « déclaration d’accident HS 50 », nous vous prions d'envoyer un courrier électronique expliquant le problème rencontré à service-desk@cern.ch.

Par ailleurs, tous les événements accidentels ayant lieu sur le domaine du CERN, pendant un déplacement professionnel ou sur le trajet entre le domicile et le CERN doivent être déclarés conformément au Code de sécurité no 2, au moyen du Rapport interne d’accident dans EDH.

Des informations supplémentaires sont disponibles au chapitre « Accidents » de l’Admin e-guide.

Département HR & Section des Processus administratifs de l’Unité DG