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Enfants de membres du personnel non-ressortissants de l'Espace économique européen ou de la Suisse

Activité accessoire durant la formation professionnelle et attestation de restitution de titre de séjour spécial

Le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a rappelé au CERN que les membres de la famille bénéficiant d'un titre de séjour spécial doivent le conserver pendant toute la durée de la mission du membre du personnel dont ils dépendent et, pour les enfants, jusqu'à l'âge de 21 ans.

Les enfants poursuivant leurs études en France sont autorisés, dans le cadre de leur formation professionnelle, à travailler à titre accessoire dans la limite de 964 heures par an, soit 60 % d'un emploi occupé à plein temps.

À leur 21e anniversaire, les enfants souhaitant prolonger leur séjour en France doivent solliciter auprès du MEAE, par l'intermédiaire du CERN, une attestation de restitution de leur titre de séjour spécial. Cette dernière est indispensable en vue du dépôt d'une demande de carte de séjour préfectorale auprès de la préfecture de leur domicile.

Service des Relations avec les Pays-hôtes
www.cern.ch/relations
Tél. : 72848 / 75152