Dans le cadre de sa mission de transfert de connaissances, le CERN encourage et soutient la création d'entreprises qui souhaitent tirer parti de ses technologies, mettant ainsi la recherche technologique du Laboratoire au service de la société. Pour préciser les modalités du soutien apporté à ces entreprises, le CERN a adopté en août 2018 une nouvelle politique sur les entreprises dérivées.
Cette nouvelle politique vient compléter celle sur la gestion de la propriété intellectuelle, adoptée en 2010. La politique sur les entreprises dérivées précise le cadre de l'appui apporté par l'Organisation aux entreprises dérivées, sous la forme de concession de licences sur des technologies, d'aides financières et d'utilisation des installations et des labels du CERN. Elle précise également le rôle du groupe Transfert de connaissances (KT) et de quelles façons les membres du personnel du Laboratoire peuvent participer à ces entreprises dérivées et, par extension, à d'autres types d'activités commerciales.
En plus d'avoir accès aux technologies du CERN, les entreprises dérivées peuvent bénéficier d'un appui technique et profiter de ses équipements et infrastructures, sous réserve de la disponibilité des ressources et des contraintes liées au statut juridique international du Laboratoire. L'accès aux technologies est accordé par le biais de contrats de licence qui peuvent couvrir différents types de propriété intellectuelle, comme le prévoit la politique du CERN sur la gestion de la propriété intellectuelle.
Ces accords de licence précisent entre autres les modalités et conditions financières, ainsi que les restrictions concernant les domaines d'utilisation, et ils exigent que tous les efforts raisonnables soient déployés pour commercialiser les technologies. Ces éléments font l'objet de discussions entre les équipes des entreprises dérivées et le groupe Transfert de connaissances du CERN.
Les transferts de connaissances se font notamment, mais non exclusivement, par le biais de membres du personnel du Laboratoire qui créent une entreprise dérivée ou collaborent avec une entreprise de ce type. Chaque membre du personnel qui participe à une telle entreprise doit respecter aussi bien les termes de la politique sur les entreprises dérivées que celle sur la gestion de la propriété intellectuelle. Par exemple, les membres du personnel employés (MPE) et les membres du personnel associés (MPA) doivent s'assurer que l'activité dérivée proposée ne donne lieu à aucun conflit d'intérêts potentiel. Ils sont également tenus de déclarer au groupe KT toute action ou autre intérêt qu'ils détiennent dans une entreprise dérivée, ainsi que toute forme de compensation financière ou autre qu'ils perçoivent.
La nouvelle politique sur les entreprises dérivées du CERN indique également les mesures nécessaires pour obtenir l'autorisation appropriée pour chaque type de participation. Les membres du personnel intéressés peuvent aussi demander conseil au groupe KT.
La politique sur les entreprises dérivées prévoit en outre l'octroi de congés dans ce contexte. Ainsi un MPE qui est, au cours de ses derniers mois de travail au CERN, en mesure de présenter au chef du groupe KT un plan d'activités réaliste et prometteur pour une entreprise dérivée, peut demander un congé spécial pour raisons professionnelles pour la créer ou la rejoindre.
Le groupe KT du CERN apporte son soutien en informant toutes les parties souhaitant créer une entreprise dérivée sur les politiques de transfert de connaissances du CERN.
Étant donné le réseau d'incubateurs d'entreprises et d'entrepreneurs du CERN, le groupe KT pourrait également servir de point de contact entre les entreprises dérivées et le réseau de centres d’incubation d’entreprises, qui vise à soutenir la création et le développement d'entreprises dans des secteurs techniques liés aux domaines d'expertise du CERN.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique du CERN sur les entreprises dérivées.
Veuillez contacter kt@cern.ch si vous ne travaillez pas au CERN et êtes intéressé à consulter ces documents.