Les circulaires administratives suivantes ont été approuvées par la Directrice générale et entreront en vigueur au 1^er juillet 2023 :

• Circulaire administrative n° 5 (Rév. 3) « L’enfant à charge »
• Circulaire administrative n° 12 A (Rév. 4) « Frais d’éducation »
• Circulaire administrative n° 12 B (Rév. 5) « Frais d’éducation et de cours de langue »

Ces versions révisées annulent et remplacent les circulaires administratives n° 5 (Rév. 2), en date de novembre 2016, n° 12 A (Rév. 3), en date de septembre 2017, et n° 12 B (Rév. 4), en date d’octobre 2022.

Ces modifications ont pour but de répercuter, là où il y a lieu, les modifications apportées à l’article R IV 1.08 du Règlement du personnel relatif au non-cumul des prestations familiales, qui ont été présentées au Conseil à sa session de juin 2023.

Ces modifications sont résumées ci-après :

• Aux paragraphes 15 de la Circulaire administrative n° 5, 51 de la Circulaire administrative n° 12 A et 49 de la Circulaire administrative n° 12 B :

Le nouveau libellé établit clairement que les prestations auxquelles a droit une personne qui n’est pas membre de la famille du membre du personnel, telles que les prestations versées à des personnes autres que le conjoint (par exemple, un autre parent dans le cas des beaux-enfants) ou à un ex-conjoint, sont également soumises à la règle du non-cumul.

• Aux paragraphes 16 et 17 de la Circulaire administrative n° 5, 52 de la Circulaire administrative n° 12 A et 50 et 51 de la Circulaire administrative n° 12 B :

Les circulaires mentionnent désormais l’obligation pour les membres du personnel de déclarer les prestations de même nature. Il est également précisé que le membre du personnel doit faire de bonne foi tous les efforts possibles pour obtenir les informations nécessaires concernant les prestations familiales perçues par l’autre parent de l’enfant à charge.

Les versions françaises de ces circulaires sont en cours de rédaction et leur publication sera annoncée ultérieurement.