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Impôts en France

Communication concernant les attestations annuelles 2019 et la déclaration de revenus 2019 en France

L’Organisation rappelle aux membres du personnel qu’ils sont tenus d’observer les législations fiscales nationales qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne leurs éventuels autres revenus que ceux perçus au CERN (cf. article S V 2.02 du Statut du personnel).

I - Attestation annuelle d’imposition interne et attestation financière 2019

En fonction de votre statut au CERN en 2019, votre attestation annuelle d’imposition interne ou votre attestation financière sur les revenus perçus au CERN en 2019, délivrée par le Département finances et processus administratifs, est disponible depuis le 7 février 2020 via HRT (sous « My e-Documents and Self Services »). Elle est destinée uniquement aux autorités fiscales.

  1. Si vous êtes actuellement membre du personnel du CERN, vous avez reçu un message électronique contenant un lien conduisant à votre attestation annuelle, à imprimer si nécessaire.
  2. Si vous n’êtes plus membre du personnel du CERN ou que vous ne parvenez pas à accéder à votre attestation annuelle comme indiqué ci-dessus, vous trouverez les informations nécessaires pour l’obtenir sur cette page.

En cas de difficultés pour accéder à votre attestation annuelle, un courrier électronique expliquant le problème rencontré doit être adressé à service-desk@cern.ch.

II - Déclaration de revenus 2019 en France

La déclaration de revenus 2019 doit être remplie à l’aide des indications générales disponibles sur cette page.

POUR TOUTE QUESTION SPÉCIFIQUE, VOUS ÊTES PRIÉ(E) DE CONTACTER DIRECTEMENT LE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE VOTRE DOMICILE.

Les retraités ne sont pas concernés par cette information puisque, n’étant plus membres du personnel du CERN, ils sont imposables selon le droit commun.

Département HR
HR-Internal-tax@cern.ch