La Circulaire opérationnelle n° 11 intitulée « Traitement des données à caractère personnel au CERN » a été approuvée par la Directrice générale suite à une recommandation d’approbation décidée par le Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 18 octobre 2018.
Elle est disponible via le lien suivant : http://cds.cern.ch/record/2651311
Le but de cette nouvelle circulaire est de définir l’approche de l’Organisation en matière de protection des données. Elle rassemble les principes de confidentialité, ainsi que les droits et les obligations de l'Organisation en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.
Cette circulaire entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, sa mise en application se fera de manière progressive, selon un calendrier de mise en œuvre approuvé par la Directrice générale et publié par le Bureau de la protection des données.
Il convient de noter que toute autre disposition relative à la protection des données à caractère personnel contenue dans d'autres textes existants doit désormais être interprétée à la lumière de la présente circulaire, qui prévaudra sur toutes les dispositions contradictoires.
Des informations supplémentaires sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur le site internet du Bureau de la protection des données. Des questions peuvent également être adressées au Bureau de la protection des données ou à l’un des coordinateurs départementaux de la protection des données :
- BE : K. Sigerud
- DG : N. Barzaghini
- EN : L. Serio
- EP, TH et RCS : B. Brugger
- FAP : D. Mathieson
- HR : N. Polivka
- HSE : C. Delamare
- IPT : A. Hahnel-Borgeaud
- IR : R. Bray
- IT : A. Dumitru
- PF : K. Mitchell
- SMB : O. Van Der Vossen
- TE et ATS-DO : G. Hobgen
Département HR