Il est rappelé aux Membres du personnel que leurs conjoints qui ont le statut de « travailleur frontalier » doivent formellement choisir un système d’assurance maladie (suisse ou français) dans les trois mois suivant leur prise d’emploi en Suisse.

Le choix du système d’assurance-maladie est irrévocable et ne peut être modifié ultérieurement sauf sous certaines conditions très spécifiques*.

Ceux qui n’exprimeront pas leur choix risquent d’être affiliés d'office dans le système d'assurance-maladie suisse (LAMal). Dans ce cas, nous vous informons que l'assureur suisse est en droit de vous facturer une pénalité pouvant représenter plusieurs années de primes, même si votre conjoint était déjà assuré en France. Nous vous invitons donc à respecter impérativement ce délai de trois mois.

Nous vous rappelons aussi que la prise d’emploi en Suisse entrainant, d’une manière générale, des changements significatifs dans la situation d’assurance maladie et/ou des revenus de leur conjoint, les titulaires et boursiers doivent à cette occasion remplir une déclaration SHIPID. Ceci doit être fait dans les 30 jours civils suivant la prise d’emploi du conjoint en Suisse ou dès connaissance du revenu brut indiqué sur la première fiche de salaire.

Cliquez ici pour voir la procédure à suivre suivant le système d’assurance maladie souhaitée.

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*Voir procédure p.4 du formulaire du choix du système d'assurance-maladie disponible dans la procédure.