Les informations suivantes sont données sous réserve d’éventuelles modifications décidées par les Autorités françaises compétentes.
Les personnes qui souhaitent entreprendre des démarches peuvent obtenir des informations sur le site Service-public.fr ou auprès d'Allô Service public au 3939 (depuis la France uniquement) ou au +33 1 73 60 39 39.
1. Personne résidant en France
1.1 Permis de conduire délivré par un État appartenant à l’UE ou à l’EEE ou par le Royaume-Uni
a) Reconnaissance sur le territoire français
Tout permis de conduire délivré par un État appartenant à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE) ou par le Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020, est généralement valable pour la conduite sur le territoire français à condition que la validité dudit permis ne soit pas expirée.
Toutefois, si ce permis a initialement été obtenu par voie d’échange contre un permis délivré par un État n’appartenant pas à l’UE ou à l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité, il n’est reconnu que jusqu’à l’expiration du délai d’un an suivant la date d’acquisition de la résidence normale en France (date de l’établissement du premier titre de séjour spécial délivré par le Ministère français des Affaires étrangères ou titre de séjour préfectoral).
b) Échange contre un permis français
Attention : les délais d'échange peuvent aller jusqu'à 12 mois. Lorsque cela est possible, il est donc recommandé de procéder au renouvellement de son permis de conduire avant l'arrivée au CERN.
Les titulaires d’un permis de conduire délivré par un État membre de l’UE ou de l’EEE ou du Royaume-Uni ne peuvent demander son échange contre un permis de conduire français que dans l'un des cas suivants :
- expiration du permis de conduire ;
- ajout de nouvelle catégorie ;
- pour un conducteur qui aurait commis, sur territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire ou de retrait de points.
La demande doit être faite en ligne, selon les instructions figurant sur le site Service-Public.
N.B. : en cas de vol ou perte d'un permis européen, la demande de permis de conduire français s'effectue par courrier.
1.2 Permis de conduire délivré par un État n’appartenant ni à l’UE, ni à l’EEE
a) Reconnaissance pour les détenteurs d’un titre de séjour spécial
Quel que soit l'État de délivrance, mais à condition d'être en cours de validité et accompagné d'une traduction officielle en français (permis de conduire international p. ex.), le permis de conduire étranger détenu par une personne bénéficiant d’un titre de séjour spécial délivré par le Ministère français des Affaires étrangères est reconnu pour la conduite sur le territoire français pendant la durée de validité du titre de séjour spécial. Aucun échange n'est possible (cf. article 9 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen).
b) Reconnaissance limitée pour les détenteurs d’un titre de séjour préfectoral
Tout permis de conduire délivré par un État n’appartenant ni à l’UE, ni à l’EEE, est généralement valable pour la conduite sur le territoire français jusqu’à l’expiration du délai d’un an suivant la date d’acquisition de la résidence normale en France (date de la remise du premier titre de séjour préfectoral) (cf. articles 2 et 3 de l'arrêté du 12 janvier 2012 susmentionné).
Pour être reconnu, ce permis de conduire doit notamment :
- être en cours de validité ;
- avoir été délivré par un État dans le territoire duquel le conducteur avait sa résidence normale ;
- avoir été obtenu antérieurement à la date d’établissement du titre de séjour ;
- être accompagné d’une traduction officielle en français ou d’un permis de conduire international.
c) Échange contre un permis français
Les détenteurs d'un titre de séjour spécial délivré par le Ministère des Affaires étrangères ne sont pas autorisés à échanger leur permis de conduire délivré par un État n’appartenant ni à l’UE, ni à l’EEE, contre un permis de conduire français. Il leur appartient, le cas échéant, de faire renouveler leur permis étranger auprès des autorités du pays émetteur ou bien de passer les examens du permis de conduire français.
Les détenteurs d'un titre de séjour préfectoral titulaires d’un permis de conduire délivré par un État n’appartenant ni à l’UE, ni à l’EEE, doivent demander l’échange contre un permis français auprès des services préfectoraux du département dans lequel ils ont établi leur résidence normale, dans les délais prescrits (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460).
Cet échange n’est toutefois possible que si l’État qui a délivré le permis de conduire procède réciproquement à l’échange d’un permis français. Si tel n’est pas le cas, l’intéressé doit passer les examens de conduite français.
2. Personne ne résidant pas en France
Un permis de conduire en cours de validité, délivré régulièrement au nom d’un État, est généralement considéré comme valable pour la conduite sur le territoire français. Dans certains cas, il doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou d’un permis de conduire international (des renseignements peuvent être obtenus auprès des ambassades et/ou consulats de France).
Service des Relations avec les pays-hôtes
relations.secretariat@cern.ch
72848 / 75152